Conditions générales relatives aux dons

 

  1. Objet

 

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site www.santegidio.ch et les dons effectués via les plateformes de paiement.

En effectuant un don via le site, le donateur reconnaît avoir lu et accepté les présentes conditions.

 

  1. Le don

 

Un don est un versement volontaire, désintéressé et sans contrepartie directe. Il ne constitue pas un achat, un investissement ni une prestation de service.

Le donateur confirme que les fonds utilisés lui appartiennent légitimement et qu’il dispose de la capacité juridique pour effectuer ce don.

 

  1. Paiement

 

Les dons sont traités via le prestataire de paiement Payrexx. Le montant du don est débité immédiatement après validation. Une confirmation de don est délivrée au donateur.

 

  1. Affectation des dons

 

L’Association Solidaire du Monde (S. Egidio) s’engage à utiliser les fonds reçus conformément à sa mission et à ses statuts.

Les dons sont affectés prioritairement aux projets organisés ou soutenus par l’Association Solidaire du Monde (S. Egidio). Subsidiairement, ils peuvent être affectés à ses frais de fonctionnement. Si le donateur en fait la demande, un don peut être affecté à un projet spécifique.

 

  1. Annulation et remboursement

 

Un don est, par principe, irrévocable. Toutefois, un remboursement peut être demandé dans les cas suivants :

– Erreur manifeste de montant ou de double débit
– Problème technique lors du paiement

Toute demande de remboursement doit être adressée à info@santegidio.ch dans un délai de 15 jours suivant le don.

 

  1. Attestation de don

 

L’Association Solidaire du Monde (S. Egidio) est reconnue d’utilité publique dans le canton de Vaud. Les dons y sont déductibles fiscalement. Une attestation de don est envoyée sur demande.

 

  1. Données personnelles

 

Les données collectées lors du don sont utilisées uniquement pour le traitement du paiement et l’émission de l’attestation. Elles ne sont jamais revendues à des tiers. Le donateur peut demander la suppression de ses données à tout moment.

 

  1. Utilisation du site

 

Le contenu du site est fourni à titre informatif. L’Association Solidaire du Monde (S. Egidio) ne garantit pas l’exhaustivité des informations présentées. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site à des fins illicites.

 

  1. Droit applicable

 

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les tribunaux de Lausanne (canton de Vaud) sont compétents.

 

Dernière mise à jour : 21.10.2026

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